Conditions Générales de Vente

Modèle de CGV à visée démonstrative. À faire relire par un professionnel du droit et à compléter avec les informations officielles de votre société avant toute mise en ligne.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre KinPets SAS, 14 rue des Tilleuls, 75011 Paris, France (SIRET 918 234 567 00012), et toute personne effectuant un achat via le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. KinPets SAS se réserve le droit de modifier ses prix, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du panier et acceptation des CGV. Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée.

4. Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et l'international selon la disponibilité du produit. Les délais de livraison varient selon les articles et les fournisseurs, et sont indiqués à titre indicatif sur chaque fiche produit au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

6. Retours et remboursements

Tout produit non conforme peut être retourné sous 30 jours. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 14 jours à réception du retour.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Service client : hermes22.probst@gmail.com — +33 1 84 60 22 17 (Lun-Ven, 9h-18h).